Conditions générales de ventes
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L'OASIS DE LA CONNAISSANCE
Type de site : e-commerce
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Ananda l’Oasis de Connaissance et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits en vente sur notre site internet.
Article 1 | Objet
1.1 - Toute prestation accomplie par Ananda l’Oasis de la Connaissance implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 | Présentation des produits
2.1 - Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Description » de la fiche descriptive de chaque produit. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
2.2 - La responsabilité de Ananda l’Oasis de la connaissance ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
2.3 - Tous les textes et images présentés sur le site Ananda l’Oasis de la connaissance sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 | Durée de validité des offres de ventes
3.1 - Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.
3.2 - En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 | Prix des produits
4.1 - Les prix affichés sur la fiche descriptive de chaque produit sont les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
4.2 - Ananda l’Oasis de la Connaissance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
4.3 - Le prix des livres est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
4.4 - Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes qu’Ananda l’Oasis de la Connaissance serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
4.5 - Les produits demeurent la propriété de l’Oasis de la connaissance jusqu'au complet paiement du prix.
4.6 - Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 | Commande
5.1 - Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
5.2 - Ananda l’Oasis de la connaissance confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
5.3 - Les données enregistrées par Ananda l’Oasis de la connaissance constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Ananda l’Oasis de la connaissance dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
5.4 - Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Ananda, L’oasis de la connaissance se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 | Modalités de paiement
6.1 - Le règlement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire. L’acheteur doit verser la totalité du montant de la commande lors de l’enregistrement de celle-ci.
Article 7 | Retours : Conditions et Délais
7.1 - L'Acheteur dispose d'un délai de 30 jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si le délai de 30 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
7.2 - En cas d'exercice du droit de rétractation, Ananda l’Oasis de la connaissance rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais après réception de ou des articles retournés à l’état neuf dans son emballage et au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception des dits articles.
Article 8 | Livraison
8.1 - La date limite de livraison est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours.
8.2 - La livraison est effectuée par la poste Colissimo ou par un transporteur agréé et Ananda l’Oasis de la Connaissance ne peut être tenu responsable dans le cas où un colis expédié n’arriverait pas à destination.
8.3 - La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Ananda l’Oasis de la connaissance ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
8.4 - Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
8.5 - En cas de retard, un mail vous sera adressé.
Article 9 | Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 10 | Relation clients - Service après-vente
En France Métropolitaine, au service Relations Clients de la société du lundi au vendredi, de 9h à 17h :
Adresse : Las Touzeilles 11320 Montferrand
Tél : 07 66 82 99 51
Email : [email protected]
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser :
En Martinique, au Magasin Ananda l’Oasis de la Connaissance ouvert de 9h à 19h.
Adresse : 14 lotissement Évasion, Acajou, 97232 Le Lamentin.
Tél : +596 596 50 99 50
Article 11 | Droit applicable - Litiges
11.1 - Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Article 12 | Informations nominatives
12.1 - Ananda l’Oasis de la connaissance s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux clients d’ Ananda l’Oasis de la connaissance notamment par les lettres d'informations auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
12.2 - Ananda l’Oasis de la connaissance souscrit au code professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance et s'engage à respecter la charte de la profession.